Déclaration d’engagement

Objectifs

État

Mesures prises

Établissement des politiques d’accessibilité

• Élaborer, mettre en œuvre et maintenir des politiques qui régissent la manière dont l’organisation devient accessible.

• Inclure une déclaration d’engagement à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

• Préparer des politiques, les publier et les fournir dans un format accessible, sur demande.

Terminé

• Nous avons élaboré et mis à jour des politiques en milieu de travail qui établissent la manière dont nous réaliserons nos objectifs en matière d’accessibilité.

• Nos politiques comprennent une déclaration d’engagement à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

• Nos politiques sont disponibles sur notre site Web et sont fournies dans un format accessible, sur demande.

Plans d’accessibilité

• Établir, mettre en œuvre et maintenir un plan pluriannuel d’accessibilité.

• Rendre le plan d’accessibilité disponible sur le site Web de PBAS.

• Fournir le plan dans un format accessible, sur demande.

• Réviser le plan au moins tous les cinq ans

Terminé

• Notre plan d’accessibilité est disponible sur notre site Web et est fourni dans un format accessible, sur demande.

• Notre plan est mis à jour tous les cinq ans.

Objectifs

État

Mesures prises

Formation

• Fournir et consigner la formation relative aux exigences des normes d’accessibilité mentionnée dans la LAPHO et le Code des droits de la personne. Cette formation s’applique à tous les employés et bénévoles, aux

personnes qui fournissent des services au nom de PBAS et à celles qui participent à l’élaboration de politiques.

Terminé

• Tous les employés, bénévoles et individus qui fournissent actuellement des services au nom de PBAS suivent et ont suivi la formation sur le service à la clientèle au titre de la LAPHO et les modules de formation Normes d’accessibilité intégrées – Information/Communication et Normes du travail.

Commentaires

• Créer et maintenir un processus de réception et de réponse aux commentaires dans des formats accessibles.

• Fournir des formats accessibles et des soutiens à la communication, ou en organiser la prestation, aux personnes handicapées, sur demande.

• Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de soutiens à la communication.

Terminé

• Nos processus de réception et de réponse aux commentaires sont accessibles par les personnes handicapées et peuvent être mis à disposition dans un format accessible, sur demande (déclaration incluse sur le site Web).

Formats accessibles et soutiens à la communication

• Fournir des formats accessibles et des soutiens à la communication, ou en organiser la prestation, aux personnes handicapées :

  • en temps opportun, en tenant compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne en raison de son handicap;

  • moyennant des coûts qui ne sont pas supérieurs au coût normal facturé à d’autres personnes;

• en consultation avec la personne qui fait la demande, afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.

• Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de soutiens à la communication.

Terminé

• Les demandes de formats accessibles et de soutiens à la communication recevront une réponse en temps opportun et en consultation avec la personne qui fait cette demande.

Objectifs

État

Mesures prises

Sites Web accessibles et contenu Web

• S’assurer que la totalité des sites Web et du contenu Web respectent les Lignes directrices sur l’accessibilité du contenu du World Wide Web Consortium (WCAG) 2.0, niveau AA.

Terminé

• La nouvelle version de notre site Web est conforme aux exigences actuelles de la LAPHO

• Informer les employés et le public concernant la disponibilité des adaptations pour les candidats handicapés pendant le processus de recrutement.

• Informer les candidats qui sont sélectionnés pour participer au processus d’évaluation ou de sélection que des adaptations sont disponibles sur demande pour les documents ou processus devant être utilisés.

• Lorsqu’une demande d’adaptation est faite, consulter le candidat et fournir des adaptations appropriées ou prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient fournies, d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité.

• Informer les candidats retenus des politiques de PBAS relativement aux adaptations pour les employés handicapés.

• Informer les nouveaux employés et les employés actuels des politiques relativement aux adaptations pour les employés handicapés.

• Fournir des renseignements à jour aux employés lors de changements aux politiques existantes concernant la prestation d’adaptations au travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé en raison de son handicap.

•

Terminé

• Tous les postes affichés comprennent une déclaration informant les candidats de la disponibilité d’adaptations pendant le processus de recrutement.

• Les processus internes ont été mis à jour afin de s’assurer que la disponibilité d’adaptations pour les personnes handicapées est transmise à tous les candidats pendant toutes les phases du processus de recrutement, d’évaluation et de sélection.

• Les candidats qui font des demandes d’adaptation seront consultés, et des adaptations appropriées, qui prennent en considération leurs besoins en matière d’accessibilité, sont fournies ou organisées.

• Les candidats retenus sont informés des politiques de PBAS en matière d’adaptation pour les employés handicapés lorsqu’ils reçoivent une offre d’emploi.

• Les employés actuels ont été informés des politiques de PBAS relativement aux adaptations pour les employés handicapés.

• Les nouveaux employés sont informés dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration.

• Les changements dans les politiques seront transmis aux employés au fur et à mesure.

• Sur demande, les employés seront consultés lorsqu’ils ont besoin de formats accessibles et de soutiens à la communication requise pour les renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail ou qui sont accessibles par les autres employés dans le lieu de travail.

• Des renseignements individualisés sur les interventions en cas d’urgence au travail ont été fournis aux employés qui en ont besoin.

Objectifs

État

Mesures prises

Suite

• Sur demande, consulter les employés et leur fournir des formats accessibles et des soutiens à la communication pour les renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail et qui sont accessibles par les autres employés dans le lieu de travail.

• Fournir aux employés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions en cas d’urgence au travail, le cas échéant, et préparer des plans pour leur fournir de l’aide en cas d’urgence.

• Passer en revue les renseignements sur les interventions d’urgence au travail dans les situations suivantes :

• Les besoins en matière d’adaptation ou les plans d’adaptation généraux de l’employé sont révisés.

• Élaborer et utiliser un processus écrit pour la création de plans d’adaptation individuels pour les employés handicapés. Inclure les éléments prescrits dans les paragraphes 28(2) et 28(3).

• Élaborer et utiliser un processus pour les employés qui reviennent au travail après une absence et qui ont besoin d’adaptations pour leur handicap afin de revenir travailler.

• Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité et des plans d’adaptation individuels des employés handicapés lorsque ceux-ci sont redéployés.

- L’employé déménage à un emplacement différent au sein de l’organisation

Suite

• Le cas échéant, le consentement à partager les renseignements sur les interventions en cas d’urgence au travail avec la personne désignée pour fournir de l’aide à chaque employé a été obtenu.

• Les renseignements sur les interventions d’urgence au travail sont révisés au besoin et de nouveaux plans sont créés, le cas échéant.

• Le processus de documentation des plans d’adaptation individuels a été examiné afin de s’assurer qu’il incluait les éléments requis. La politique en matière de plans d’adaptation individuels a été révisée et continue à être mise en œuvre.

• Le processus de retour au travail a été révisé et continue à être utilisé.

• Les besoins en matière d’accessibilité et les plans d’adaptation individuels pour tous les employés sont pris en considération pendant la gestion du rendement.

• Les besoins en matière d’accessibilité et les plans d’adaptation individuels sont pris en considération pour le développement professionnel et l’avancement des employés.

• Dans l’éventualité d’un redéploiement, PBAS tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés.

Objectifs

État

Mesures prises

Établissement de politiques

• Élaborer, mettre en œuvre et maintenir une politique sur le service à la clientèle accessible.

• Rendre disponible la politique sur le service à la clientèle accessible sur le site Web de PBAS.

Terminé

• Une politique sur le service à la clientèle accessible a été mise en œuvre et est disponible sur le site Web de PBAS.

Recours à des animaux d’assistance et des personnes de confiance

• S’assurer que le recours aux animaux d’assistance est permis lors de l’accès aux locaux.

• Permettre aux personnes de confiance d’accompagner une personne handicapée.

Terminé

• Conformément à la politique sur le service à la clientèle accessible de PBAS, la présence d’animaux d’assistance et de personnes de confiance est permise.

Avis en cas d’interruption temporaire

Fournir des avis en cas d’interruption temporaire des services, lorsqu’il y en a.

Terminé

• Les étapes que prendra PBAS en cas d’interruption des services sont incluses dans notre politique sur le service à la clientèle accessible.

• Nous continuerons à fournir des avis, au besoin.

Formation au personnel

• Former tous les employés, bénévoles, agents et entrepreneurs qui interagissent avec le public au nom de PBAS concernant le service à la clientèle accessible et la façon d’interagir avec les personnes handicapées.

• Préparer un document concernant la formation fournie aux employés concernant la prestation de services aux personnes handicapées et le mettre à disposition, sur

demande.

Terminé

• Continuer de fournir une formation aux nouveaux employés, bénévoles, agents et entrepreneurs, au besoin.

• Un document a été créé concernant la formation sur l’accessibilité reçue par les employés, les bénévoles, les agents et les entrepreneurs de PBAS.

Processus de commentaires

• Fournir un processus de réception de commentaires concernant l’accessibilité et de réponse à ces commentaires, et le mettre à la disposition du public.

Terminé

• Un processus de commentaires a été créé et la marche à suivre pour fournir des commentaires et en recevoir a été publiée sur notre site Web.

Objectifs

État

Mesures prises

Format des documents

• Fournir sur demande les documents dans un format accessible ou avec un soutien à la communication.

Terminé

• Les documents seront mis à disposition dans des formats accessibles ou avec un soutien à la communication, sur demande.