1. Définitions

1. « PBAS » désigne Prudent Benefits Administration Services Inc., BDI Insurance Agencies Limited et Benchmark Decisions Ltd.
2. « Employé » désigne tout employé, entrepreneur, vendeur ou agent de PBAS qui est autorisé à effectuer du travail au nom de PBAS.
3. « Politique » désigne la présente politique d’accessibilité.
4. « Dispositif d’assistance » signifie une aide technique, un dispositif de communication ou tout autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.
5. Un animal est un « animal d’assistance » pour une personne handicapée si :
   1. l’animal peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels, tels que le gilet ou le harnais qu’il porte;
   2. la personne fournit un document provenant d’un professionnel de la santé désigné et réglementé confirmant que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
6. « Personne de soutien » désigne, dans le cas d’une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne pour l’aider à communiquer, à se déplacer, à assurer ses soins personnels, à répondre à ses besoins médicaux ou à accéder à des biens, des services et des installations.
7. Le terme « adaptation » signifie prendre des mesures pour ajuster les règles, les politiques, les pratiques ou les situations qui ont une incidence négative sur une personne ou un groupe protégé par le Code canadien des droits de la personne. 
8. « Plan d’adaptation individualisé » est un moyen formel d’enregistrer et d’examiner les adaptations du lieu de travail qui seront fournies à un employé handicapé.
9. « Plan d’intervention d’urgence » s’entend d’un plan destiné à aider un employé handicapé en cas d’urgence. 
10. On parle de « préjudice injustifié » lorsque la mise en place d’une mesure d’adaptation entraînerait des coûts excessifs pour l’organisation et que les sources de financement extérieures sont indisponibles ou insuffisantes, ou lorsque la mesure d’adaptation créerait un risque pour la santé ou la sécurité.
11. Les « formats accessibles » comprennent, notamment, les gros caractères, les formats audio et électroniques enregistrés, le braille et d’autres formats utilisables par les personnes handicapées. 
12. Les « soutiens à la communication » comprennent, sans s’y limiter, le sous-titrage, les soutiens à la communication alternative et améliorée, le langage clair, le langage des signes et d’autres aides qui facilitent une communication efficace. 

2. Déclaration d’engagement 

1. PBAS s’engage à fournir un environnement accessible à tous les clients, employés, candidats à l’emploi, fournisseurs et visiteurs qui peuvent entrer dans nos locaux, accéder à nos renseignements ou utiliser nos services. En tant qu’organisation, nous respectons et nous nous conformons aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements. Nous nous efforçons d’offrir un environnement accessible et accueillant à tous en reconnaissant et en supprimant les obstacles présents sur notre lieu de travail et en veillant à éviter d’en créer de nouveaux. PBAS veille à ce que les personnes handicapées bénéficient de l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps voulu et de manière intégrée, dans le respect de leur dignité et de leur indépendance.

3. Objectif

1. La présente politique décrit comment PBAS se conformera à la LAPHO en intégrant des pratiques d’accessibilité à ses politiques, procédures et pratiques sur le lieu de travail.

4. Application

1. La présente politique s’applique à tous les employés. 

5. Service à la clientèle

1. PBAS s’engage à fournir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées et à communiquer avec elles d’une manière qui tient compte de leur handicap.
2. Les dispositifs d’assistance, les animaux d’assistance et les personnes de confiance sont les bienvenus dans nos locaux. 
3. Toute perturbation des services utilisés par les personnes handicapées sera communiquée, y compris sa durée prévue et une description des installations ou ressources de rechange disponibles. 

6. Emploi 

1. PBAS s’engage à fournir des pratiques d’emploi inclusives et accessibles, en veillant à ce que :
   1. Les processus de recrutement et d’embauche soient inclusifs et répondent aux besoins des candidats handicapés. Tous les candidats sont informés que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande.
   2. Tous les nouveaux employés sont informés des politiques et des mesures de soutien en matière d’adaptation.
   3. Tous les employés et les candidats à l’emploi sont traités avec respect et dignité et leurs besoins sont pris en compte dans la mesure où ils ne constituent pas un préjudice injustifié. 
   4. Des plans d’adaptation individuels sont élaborés et mis en œuvre pour les employés handicapés. Il s’agit d’un processus de collaboration avec l’employé et le service des Ressources humaines, qui tient compte de ses besoins précis et de son handicap. Les plans d’intervention d’urgence seront adaptés aux besoins et au lieu de travail de l’employé. Ce plan sera revu lorsque l’employé changera de rôle ou de lieu de travail, ou si les procédures d’urgence sont mises à jour. 
   5. Si un employé handicapé a besoin d’adaptations pour effectuer son travail ou pour participer à des possibilités de développement de carrière, le service des Ressources humaines travaillera avec l’employé pour déterminer les adaptations appropriées. Tous les renseignements recueillis dans le cadre de la procédure d’adaptation et du plan d’adaptation final resteront confidentiels et ne seront communiqués que si cela est nécessaire à la mise en œuvre de la mesure d’adaptation. Si une demande d’adaptation est refusée, la personne sera informée des raisons de ce refus.
   6. Si un employé a été absent en raison d’une maladie ou d’un handicap, un plan de retour au travail sera élaboré. Ce plan sera adapté aux besoins de la personne et tiendra compte des adaptations nécessaires pour faciliter son retour.

7. Suivi 

1. Les plans d’adaptation feront l’objet d’un suivi et d’une révision régulière. Si des changements sur le lieu de travail ont une incidence sur la mesure d’adaptation de la personne, celle-ci en sera informée rapidement et la mesure sera ajustée au besoin.
2. PBAS reconnaît que les besoins en matière d’adaptation peuvent évoluer au fil du temps ou nécessiter des ajustements. Les personnes bénéficiant d’un plan d’adaptation devraient informer l’entreprise si leurs besoins changent ou si leur mesure d’adaptation ne fonctionne pas efficacement, afin que des ajustements puissent être apportés.

8. Information et communication accessibles

1. PBAS fournit des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées, sur demande et en temps opportun.
2. Le public est informé de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.
3. Le contenu Web est conforme aux normes WCAG 2.0 de niveau AA, à moins qu’il ne soit exempté en vertu de la LAPHO, par exemple si le contenu Web est une information non convertible. 
4. PBAS veille à ce que tous les processus de rétroaction et toutes les procédures d’urgence soient accessibles aux personnes handicapées en leur fournissant, sur demande, des formats accessibles et des supports de communication.
5. Les demandes de formats accessibles et de supports de communication doivent être soumises au service des Ressources humaines. 

9. Exigences en matière de formation 

1. PBAS offrira à ses employés une formation sur le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

10. Maintien des éléments accessibles 

1. PBAS s’engage à maintenir correctement les espaces publics accessibles. Nos procédures comprennent :
   1. des inspections régulières des dispositifs d’accessibilité.
   2. des mesures rapides pour remédier aux perturbations temporaires.

11. Conformité

1. Le respect de la présente politique sera contrôlé par le service des Ressources humaines.
2. Les questions concernant la présente politique peuvent être posées à human.resources@pbas.ca.

12. Reconnaissance

1. Je reconnais par la présente que j’ai lu et compris la présente politique d’accessibilité et que je m’y conformerai.